Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés par le « donateur » au moment de son décès.
Cette donation est révocable à tout moment, unilatéralement au gré du donateur. En revanche, si la donation entre époux est établie dans le contrat de mariage, elle est alors irrévocable.
Il n’est pas nécessaire d’attendre de posséder des biens importants pour faire une donation entre époux. En effet, la donation portera sur tous les biens possédés par l’époux prémourant au jour de son décès.
Le cabinet peut vous éclairer sur les droits du conjoint survivant dans ce cas précis.
