La décision attribuant la garde de l’animal se fera en même temps que celle relative au partage des biens du couple.
S’agissant de l’attribution de la garde de l’animal, il convient d’opérer une distinction selon le régime matrimonial des époux.
Sous le régime de la séparation des biens ou si l’animal a été acquis avant le mariage :
Pour obtenir la garde de l’animal, vous aurez l’obligation de prouver sa propriété ou qu’il était bien sous votre protection avant le mariage. Un certain nombre de documents vous seront demandés (facture du chenil ou de l’animalerie).
Sous le régime de la communauté des biens ou si l’animal a été acquis pendant le mariage :
Chacun des époux peut demander la garde. En effet, dans ce cas l’animal est considéré comme un bien du couple.
Deux possibilités s’offrent alors aux époux :
1. S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, vous devrez trouver un accord sur la garde de l’animal avant le dépôt de la requête en divorce.
2. S’il s’agit d’un divorce contentieux, le juge tranchera sur le sort de l’animal.
