Votre ex-conjoint peut être sanctionné pénalement.
En effet, ces actes répétés peuvent caractériser un harcèlement.
Pour cela, vos conditions de vie doivent véritablement être atteintes.
Cela peut notamment se traduire par une altération de votre santé physique ou mentale.
Quant à la sanction encourue, celle-ci diffère en fonction de l’incapacité totale de travail constatée :
– 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours. De même si les faits n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
– 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
Vous pouvez également obtenir une Ordonnance de protection.
De même, l’envoi de messages électroniques malveillants (tels que des courriels ou des tweets) est pénalement réprimé.
Conservez avant tout l’historique des appels et des messages que vous avez reçus de sa part.
N’hésitez pas à vous rapprochez du Cabinet qui saura vous guider dans vos démarches.
