Les frais et dépens sont les frais engagés qui ne constituent pas la rémunération de l’Avocat.
- Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
- Si vous demandez à votre Avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
- De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
Les honorairesconstituent, eux, la rémunération de l’Avocat.
- Ils sont à votre charge.
- Toutefois, le juge peut les mettre tout ou en partie à la charge de votre adversaire, s’il estime que cela est « équitable ».
