Droit du travail pour les salariés
J’interviens dans le domaine du droit du travail et en particulier dans les rapports entre employeurs et salariés.
Synthétiquement, je vous conseille dans les domaines suivants :
- Négociation de départ (licenciement amiable, rupture conventionnelle du contrat).
- Rupture de contrat de travail (prise d’acte de la rupture et démission).
- Contestation du licenciement dans un cadre transactionnel.
- Contestation du licenciement dans un cadre contentieux, devant le Conseil de Prud’hommes.
- Conseil sur la légalité du contrat de travail et de ses clauses (clauses de non concurrences, de rémunération variable, forfait tous horaires…etc.).
Le licenciement pour motif personnel
Lorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un salarié en CDI, il doit respecter la procédure légale de licenciement personnel.
Ce licenciement doit se fonder sur une faute (simple, grave ou lourde), ou sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Rupture conventionnelle et transaction
En droit du travail, le contrat de travail peut être rompu par d’autres moyens que par un licenciement (côté employeur) ou une démission (côté salarié).
Il peut être de l’intérêt de toutes les parties d’organiser une rupture amiable du contrat de travail.
Ce mode de rupture est aujourd’hui encadré par la loi et prend le nom de rupture conventionnelle du contrat de travail. Une fois le contrat rompu, les parties peuvent se prémunir de tout contentieux futur, en signant ensemble une transaction.
Les indemnités de licenciement
A la suite de son licenciement, le salarié perçoit plusieurs indemnités différentes et cumulatives. Il s’agit notamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis.
A ces sommes s’ajoutent éventuellement des dommages-intérêts perçus au terme d’une action devant le Conseil de Prud’hommes.
Notre cabinet peut vous aider à calculer les indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit.
Démission et ruptures du contrat
Si vous bénéficiez d’un CDI que vous souhaitez rompre, la démission n’est pas la seule solution. Il existe en effet d’autres modes de rupture du contrat de travail, moins connus, mais qui préservent mieux vos intérêts.
Le conseil de prud’hommes
Juridiction du travail, compétente pour tous les litiges se rapportant à un contrat de travail entre un employeur et un salarié, le conseil de Prud’hommes est un tribunal composé de juges non professionnels élus par leurs pairs.
Si la procédure s’y veut plus souple que devant les Tribunaux civils classiques (oralité, avocat facultatif, etc.), maitriser son fonctionnement et tirer parti de ses spécificités nécessite un important travail préalable.
Je peux vous accompagner et vous guider dans le cadre de cette procédure.
