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Domaines Description

Droit civil

Je vous assiste et vous conseille en droit civil, que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse.

Le droit civil touche aux contrats et à l’obligation contractuelle, au recouvrement de créances par voie amiable ou judiciaire. Il concerne également la responsabilité civile et le préjudice corporel.

Le Cabinet est à même d’intervenir dans plusieurs domaines :

  • Rédaction et modification de contrat ;
  • Gestion des contentieux contractuels : résolution et résiliation, exécution forcée, etc. ;
  • Conseils sur la responsabilité contractuelle ;
  • Traitement de recouvrement de créances et de voies d’exécution ;
  • Assistance en cas d’accident de la route, accident de la vie courante, etc. ;
  • Indemnisation contractuelle et indemnisation en droit commun ;
  • Prise en charge de la procédure CIVI et SARVI ;
  • Contentieux relatifs à des troubles du voisinage ;
  • Contentieux relatifs à du droit de la copropriété.


Les contrats et le droit des obligations

Le contrat est un accord conclu entre deux parties qui s’engagent à en respecter mutuellement les termes et les conditions générales.

Dans la vie de tous les jours, vous concluez régulièrement des contrats qui engagent votre responsabilité contractuelle (bail d’habitation, contrat d’assurance, contrat commercial, contrat de travail, …). Ainsi, vous êtes tenu de respecter et d’exécuter les clauses insérées.

C’est pourquoi, pour éviter d’éventuels conflits, confiez nous la rédaction ou la modification de vos contrats.

La mauvaise exécution ou l’inexécution totale des termes engendre un contentieux contractuel. Dans ce cas, le cocontractant peut entamer une action pour vous forcez à exécuter les clauses du contrat.

Le Cabinet peut ainsi prendre en charge la gestion des contentieux et réaliser les démarches comme la résolution et la résiliation du contrat, l’exécution forcée ou engager la responsabilité contractuelle de l’autre partie.

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une démarche assez complexe qui peut pendre du temps. Pour obliger votre débiteur à régler ses dettes, je peux négocier un recouvrement amiable des créances et mettre en place un protocole de paiement adapté à la capacité financière du débiteur.

Si la méthode amiable est un échec, il est toujours possible d’engager une procédure de recouvrement judiciaire avec la mise en demeure du débiteur et une injonction de payer.

Si après ces rappels, le débiteur ne régularise pas sa situation, je me charge d’engager la mise en place des voies d’exécution, notamment la saisie immobilière ou mobilière, la mise en vente des biens ou l’hypothèque.

La responsabilité civile et le préjudice corporel

Si vous avez été victime d’un accident de la route entrainant un préjudice corporel, je défends vos droits et obtenir une réparation pour les dommages subis. Dans le cas où l’accident implique un tiers, je vous aide à réunir les preuves pour prouver sa responsabilité civile.

J’assure également la négociation de votre indemnisation en droit commun, c’est-à-dire la négociation du montant de l’indemnisation auprès de l’assureur du responsable de l’accident.

Je vous accompagne également durant la procédure d’indemnisation si l’auteur du préjudice est inconnu, décédé ou insolvable.

Si l’obligation d’indemniser est née d’un contrat signé entre deux parties, on parle alors d’indemnisation contractuelle. Le cocontractant ayant mal exécuté les causes du contrat devra alors payer des dommages et intérêts à l’autre partie.

Les contentieux relatifs aux troubles du voisinage ou au droit de la copropriété

Locataire ou propriétaire, dans un pavillon ou un appartement la vie en communauté implique le respect de certaines obligations. Si vous avez des conflits avec vos voisins, avec vos copropriétaires ou avec votre Syndic, j’assure la défense de vos intérêts, que ce soit par voie amiable ou contentieuse.

Droit pénal

Si vous faites face à une procédure pénale, le Cabinet vous propose son savoir-faire afin de défendre vos intérêts et de vous représenter devant les juridictions compétentes.

Mon rôle d’avocat est de vous informer sur vos droits, que vous ayez ou non commis une infraction. Je vous explique la procédure (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, citation devant le Tribunal correctionnel…).

Si vous êtes convoqué à une audience, je vous aide à la préparer. Je vous indique également les documents à fournir (analyses médicales, justificatifs personnels…) et élabore avec vous une véritable stratégie de défense.

J’ai également accès au dossier contenant les procès-verbaux. Ce dossier relève toutes les irrégularités de procédure, afin d’obtenir son éventuelle annulation.

Enfin, je vous représente, vous assiste et défend vos intérêts.

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants:

  • La défense et l’assistance d’un auteur d’infraction;
  • La défense et l’accompagnement d’une victime d’infraction;
  • Les procédures d’indemnisation;
  • L’assistance des dirigeants en cas d’escroquerie, abus de pouvoir, blanchiment, fraude fiscale, …;
  • L’accompagnement en cas d’excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis,…


Le droit pénal général

  • Mon rôle si vous êtes accusé :

J’assure votre défense en cas d’infraction pénale.

Je vous conseille sur les démarches à réaliser pour votre dossier et reste à vos côtés à chaque étape de la procédure : la garde à vue, l’instruction, l’audience de CRPC, la comparution immédiate ainsi que l’audience correctionnelle et criminelle.

  • Mon rôle si vous êtes victime :

Souvent livrées à elles-mêmes, les victimes ignorent qu’elles peuvent obtenir une reconnaissance et faire valoir leurs intérêts.

Je vous aiguille dans vos démarches. Je vous assiste pour engager des poursuites pénales contre le ou les auteurs d’infraction(s) et demander réparation du préjudice subi.

J’assurerai votre défense devant les juridictions compétentes.

Je prends aussi en charge la procédure d’indemnisation et la saisine de la CIVI si l’auteur de l’infraction est décédé, insolvable ou inconnu.

Le droit pénal routier

Votre permis à point est précieux.

Conduire une voiture (ou tout autre véhicule) sous l’emprise de l’alcool est puni par la loi. Selon le degré d’alcoolémie, les sanctions diffèrent et peuvent être très lourdes. Certaines irrégularités de procédure permettent d’y échapper. Dans cette perspective, le recours à l’avocat est fondamental.

Je peux vous aider, notamment en cas d’immobilisation de votre véhicule ou en cas de rétention de votre permis de conduire par les forces de l’ordre.

Droit du travail

Droit du travail pour les salariés

J’interviens dans le domaine du droit du travail et en particulier dans les rapports entre employeurs et salariés.

Synthétiquement, je vous conseille dans les domaines suivants :

  • Négociation de départ (licenciement amiable, rupture conventionnelle du contrat).
  • Rupture de contrat de travail (prise d’acte de la rupture et démission).
  • Contestation du licenciement dans un cadre transactionnel.
  • Contestation du licenciement dans un cadre contentieux, devant le Conseil de Prud’hommes.
  • Conseil sur la légalité du contrat de travail et de ses clauses (clauses de non concurrences, de rémunération variable, forfait tous horaires…etc.).


Le licenciement pour motif personnel

Lorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un salarié en CDI, il doit respecter la procédure légale de licenciement personnel.

Ce licenciement doit se fonder sur une faute (simple, grave ou lourde), ou sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Rupture conventionnelle et transaction

En droit du travail, le contrat de travail peut être rompu par d’autres moyens que par un licenciement (côté employeur) ou une démission (côté salarié).

Il peut être de l’intérêt de toutes les parties d’organiser une rupture amiable du contrat de travail.

Ce mode de rupture est aujourd’hui encadré par la loi et prend le nom de rupture conventionnelle du contrat de travail. Une fois le contrat rompu, les parties peuvent se prémunir de tout contentieux futur, en signant ensemble une transaction.

Les indemnités de licenciement

A la suite de son licenciement, le salarié perçoit plusieurs indemnités différentes et cumulatives. Il s’agit notamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis.

A ces sommes s’ajoutent éventuellement des dommages-intérêts perçus au terme d’une action devant le Conseil de Prud’hommes.

Notre cabinet peut vous aider à calculer les indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit.

Démission et ruptures du contrat

Si vous bénéficiez d’un CDI que vous souhaitez rompre, la démission n’est pas la seule solution. Il existe en effet d’autres modes de rupture du contrat de travail, moins connus, mais qui préservent mieux vos intérêts.

Le conseil de prud’hommes

Juridiction du travail, compétente pour tous les litiges se rapportant à un contrat de travail entre un employeur et un salarié, le conseil de Prud’hommes est un tribunal composé de juges non professionnels élus par leurs pairs.

Si la procédure s’y veut plus souple que devant les Tribunaux civils classiques (oralité, avocat facultatif, etc.), maitriser son fonctionnement et tirer parti de ses spécificités nécessite un important travail préalable.

Je peux vous accompagner et vous guider dans le cadre de cette procédure.

Droit de la famille

Le droit de la famille est un domaine qui touche à l’intime, au privé, aux liens qui unissent ou séparent les individus…

Je m’attacherai à prendre en considération les aspects humains et psychologiques de votre situation en cas de changement de nom, de prénom, d’adoption, de demande de changement de résidence, de tutelle ou curatelle, de litiges entre concubins…

Concubinage : enfants et liquidation des biens

De la même façon qu’un divorce, la séparation des concubins peut nécessiter le recours à un avocat. Il est alors nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales, pour que les modalités de séparation soient entérinées par une décision de justice.

Cette décision peut résulter des accords retenus par les concubins. En cas de désaccord entre eux, le juge tranchera.

Adoption simple

En cas d’adoption, procédure longue et complexe, l’expertise d’un avocat en droit de la famille peut être une aide précieuse. Cette procédure permet à un mineur ou à un majeur d’être adopté. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. En revanche, si ce dernier a plus de 13 ans, il doit consentir à l’adoption.

L’adoption ne fait pas disparaître la première filiation : l’adopté « reste » dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits (droit de succession par exemple).

L’adoptant détient, à l’égard de l’adopté, tous les droits de l’autorité parentale. Si l’adoptant est le conjoint de la mère ou du père de la personne adoptée, l’autorité parentale est exercée conjointement avec son époux(se).

L’adoption peut être révoquée en cas de motifs graves.

Tutelle

Cette procédure concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir elles-mêmes à leurs intérêts (du fait d’une altération des facultés mentales ou d’un affaiblissement dû à l’âge). L’objectif : bénéficier d’une mesure de protection fixée par le juge.

Un tuteur est alors désigné afin de représenter la personne mise sous tutelle dans les actes civils. Il perçoit les revenus de la personne et les utilise pour son entretien et pour répondre à ses obligations financières.

Curatelle

Un majeur qui n’est pas en état d’agir par lui-même peut avoir besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de sa vie civile. Il est alors placé sous un régime de curatelle, plus souple que celui de la tutelle. Cela lui permet, malgré tout, d’effectuer de nombreux actes civils sans être assisté par un tiers.

Droit des successions

Après le décès d’un proche, l’ouverture d’une succession est généralement l’une des premières étapes à suivre.

Malheureusement, cette étape peut parfois s’avérer complexe : conflit entre cohéritiers, indivision compliquée, contestation de testament, problèmes liés aux assurances-vie…

L’assistance d’un avocat expert en la matière peut alors s’avérer être un réel soutient et atout. Je m’assurerai que vos intérêts ne sont pas lésés durant cette période difficile.

Divorce

Plus que dans tout autre contentieux, vous devez vous sentir en confiance avec votre avocat.

Il est donc essentiel de prendre le conseil d’un avocat en amont, voire de consulter plusieurs avocats pour choisir le partenaire qui vous conviendra le mieux.

Le déroulement de votre procédure de divorce découle bien souvent de vos choix en début de procédure.

Procédures de divorce

Divorce par consentement mutuel

Le divorce amiable est naturellement préférable au divorce contentieux, en ce qu’il :

  • Apaise les conflits et les rancoeurs, favorise le dialogue,
  • Permet de construire l’avenir sur des bases plus sereines et acceptées par chacun,
  • Entérine vos solutions, et non pas une issue imposée par un juge,
  • Est plus rapide et moins coûteux.

Vous pouvez désormais, avec votre époux(se), organiser votre séparation dans le cadre d’un « contrat ». La convention de divorce est essentiellement élaborée sur la base des accords des époux. Le rôle de l’avocat est de mettre en forme vos accords, dans le respect des règles juridiques. Cette procédure se déroule entre les époux et leurs deux avocats. Le juge n’intervient pas dans cette procédure, sauf si un enfant mineur en fait la demande.
Cette procédure se résume en deux mots : liberté et loyauté.

Divorces contentieux

En cas de désaccord sur le principe même du divorce ou ses modalités, vous n’avez pas d’autre choix que de saisir le tribunal par le biais de votre avocat.

Cette procédure contentieuse peut prendre trois formes:

  • Le « divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage » : les époux veulent se séparer mais ne s’entendent pas sur divers points importants (hébergement des enfants, partage des biens…).
  • Le « divorce pour altération définitive du lien conjugal », si les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans, l’un d’entre eux peut agir sur ce fondement.
  • L’un des époux peut demander le « divorce pour faute » lorsqu’il y a violation grave ou renouvelée par l’autre époux des devoirs et obligations liés au mariage, ce qui rend intolérable le maintien de la vie commune.

 

Résidence des enfants, pension alimentaire et autorité parentale

Le devenir des enfants et leur bien être dans le cadre des procédures judiciaires sont essentiels à mes yeux. Mon rôle d’avocat est de vous aider à trouver la meilleure solution pour eux, en vous présentant des modalités que vous n’aviez peut-être pas envisagées.

Résidence et pension alimentaire

Résidence : choix de la résidence des enfants, droit de visite
Pension alimentaire : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Autorité parentale

Sauf cas particulier, l’autorité parentale continue d’être exercée conjointement quel que soit le lieu de résidence principal de l’enfant. Le parent n’assurant pas cet hébergement doit donc être consulté pour toutes les décisions importantes relatives à l’enfant.

Révisions des mesures

Les mesures concernant les enfants peuvent être révisées à condition de justifier d’un élément nouveau.

Les époux

Fidélité, secours, communauté de vie, solidarité fiscale : le divorce met un terme à toutes ces obligations découlant du mariage.

Prestation compensatoire

Si la rupture du mariage engendre une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire, peut-être mis à la charge de l’un des deux époux. Sans accord le juge fixe le montant de la prestation.

Liquidation des biens

Suite au jugement du divorce interviennent les opérations de partage devant un notaire. Lorsque des désaccords subsistent, votre avocat assure votre défense devant le juge en charge de trancher les questions relatives à la liquidation.