L’honoraire de l’avocat n’est pas tarifé. Il est fixé en accord avec son client.
Cet accord est concrétisé par l’établissement d’une convention d’honoraires, écrite et préalable à toute intervention de l’Avocat, et cela quel que soit la nature du litige ou des différends. Cette convention précise en détail les honoraires et frais, les conditions de leur facturation et de leur règlement, le taux de TVA applicable, les modalités de recours.
Les critères de fixation des honoraires d’Avocats sont notamment la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier et les diligences accomplies, la spécialisation ou la notoriété de l’Avocat, les frais qu’il expose pour son exercice professionnel.
Les honoraires peuvent être fixés à un montant forfaitaire.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier notamment selon la spécialisation de l’Avocat.
Un honoraire dé résultat peut aussi être prévu dans la convention, selon la nature du dossier, selon que le client est demandeur ou défendeur. Il s’agit d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou économisées.
