Tout dépend du mode règlement.
Soit la prestation est versée sous forme de capital en une fois ou échelonné sur une période de 12 mois, soit sous forme de rente, soit en nature.
Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital en une fois ou échelonné sur une période de 12 mois, la prestation compensatoire ouvre droit pour celui qui la verse à une réduction d’impôt égale à 25% du montant des versements effectués. Celui qui perçoit la prestation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour le capital perçu.
Si la prestation est versée sous forme de capital échelonné sur une période supérieure à 12 mois, les versements sont déductibles des revenus imposables de l’époux qui les verse. Le bénéficiaire de la prestation est en revanche imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Si la prestation est versée sous forme de rente, les revenus sont déductibles des revenus imposables de l’époux qui les verse. Le bénéficiaire de la prestation est en revanche imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Si la prestation compensatoire est versée en nature (c’est-à-dire par l’attribution d’un droit de propriété ou d’usage sur un bien propre d’un époux), les prestations en nature ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions et pour le même montant qu’une prestation compensatoire en argent versée en une seule fois. Celui qui perçoit la prestation reste non imposable.
Il y a tout de même une exception : si les circonstances de la rupture l’exigent. On peut penser au cas d’une rupture brusquement survenue.
