Le prononcé du divorce aux torts d’un époux, peut-il influencer le montant de la prestation compensatoire ?

Plus maintenant depuis la nouvelle loi de 2004 applicable au 1er janvier 2005. Le législateur a séparé le prononcé des torts du droit à l’obtention d’une prestation compensatoire.

Avec l’ancienne loi, celui qui se voyait attribuer tous les torts à sa charge, ne pouvait obtenir de prestation compensatoire, sauf cas exceptionnel.

Maintenant, ce n’est pas parce qu’un époux prend tous les torts à sa charge qu’il sera privé du bénéfice d’une prestation compensatoire.

Il y a tout de même une exception : si les circonstances de la rupture l’exigent. On peut penser au cas d’une rupture survenue brusquement.